Ca se précise ! Après les nombreux allers-retours du gouvernement sur le sujet, il était difficile de savoir à quelle sauce fiscale seraient mangés les contribuables en 2018.

Mercredi 27 septembre, à l’occasion de la présentation du Budget 2018, le gouvernement a clarifié les différentes réformes à venir.

CSG, impôt sur le revenu, taxe d’habitation, ISF : tour d’horizon de ce qui va changer dès l’année prochaine.

Augmentation de la CSG de 1,7%

Mesure fiscale « prioritaire » pour Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, la contribution sociale généralisée (CSG) devrait bien augmenter dès le 1er janvier 2018.

Pour les salariés du privé, cette hausse de 1,7%, devrait être compensée par la suppression des cotisations chômage (2,4%) et maladie (0,75%), ce qui se traduira au final par un gain de pouvoir d’achat pour la majeure partie des salariés.

Attention : le gouvernement d’Edouard Philippe a annoncé que la baisse des cotisations chômage et maladie interviendrait en deux temps :
– une première diminution des cotisations serait effective dès le 1er janvier 2018, de l’ordre de 2 à 2,15 points, en même temps que la hausse de la CSG ;
– un second allègement d’un point environ est prévu au 1er octobre 2018, afin d’aboutir à une suppression totale de ces cotisations.

Cette hausse de CSG devrait par ailleurs être compensée pour les fonctionnaires et les indépendants.

Les indépendants bénéficieront d’une baisse des cotisations familiales de 2,15 points et d’une baisse dégressive de 5 points de la cotisation maladie, censée permettre un « gain de pouvoir d’achat » pour 75% d’entre eux, à savoir ceux dont les revenus n’excèdent pas 43 000 euros par an.

Les fonctionnaires, quant à eux, bénéficieront de mesures compensant la hausse de la CSG, comme la suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité (CES), mais pas d’un gain de pouvoir d’achat… contrairement aux promesses du Candidat Macron.

Les retraités seront les grands perdants de cette réforme : 60% d’entre eux devraient ainsi voir leurs revenus diminuer compte tenu de cette hausse de CSG !

Autres perdants, les propriétaires qui louent leurs biens immobiliers : les revenus fonciers subiront en effet de plein fouet la hausse de la CSG. Les revenus mobiliers (dividendes, livrets d’épargne…), actuellement soumis aux prélèvements sociaux, ne seront pour leur part pas tous concernés, la création d’une flat-tax se substituant pour certains d’entre eux à cette augmentation (cf. ci-dessous).

Suppression de la taxe d’habitation

Mesure phare du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français devrait bien intervenir dès 2018.

Début juillet, le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé les étapes de la suppression de cette taxe, avec une baisse d’impôts de 3 milliards d’euros en 2018 et une baisse totale de 9 milliards à horizon 2020.

D’ici 2020, tous les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un seuil fixé par l’Etat devraient ainsi être exonérés. Les seuils de revenus suivants viennent d’être fixés par le gouvernement :

Enfants Célibataire Couple
0 27 000€ 43 000€
1 43 000€ 49 000€
2 49 000€ 55 000€
3 61 000€ 67 000€
4 73 000€ 79 000€

A titre d’exemples, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à cette exonération est donc de 27.000€ pour un célibataire (soit environ 30.000€ de revenu net) ou de 49,000€ pour un couple avec un enfant (environ 54,000€ de revenu net). Il est ensuite augmenté de 6,000€ par demi-part fiscal supplémentaire, soit 55.000 pour un couple avec 2 enfants (le 2ème enfant apporte une demi-part fiscale supplémentaire au foyer fiscal ; à partir du 3ème enfant, le foyer bénéficie d’une part fiscale supplémentaire par enfant).

Dès 2018, les contribuables concernés pourront bénéficier d’une réduction de 30% sur leur taxe d’habition. Celle-ci sera portée à 65% en 2109, avant une exonération totale en 2020.

Transformation de l’ISF en impôt sur l’immobilier

Emmanuel Macron avait également promis de recentrer le très polémique Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sur l’immobilier, avec la création de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

Cette transformation de l’ISF est également confirmée pour 2018. Avec la réforme prévue, les titres, les placements bancaires et financiers, mais aussi les liquidités sortiront du champs de l’impôt sur la fortune !

Les seuils et les taux ne seront pas modifiés et l’abattement de 30% sur la résidence principale sera conservé. En revanche, tous les biens immobiliers seraient taxés, y compris les SCPI et les OPCI. Reste à savoir si les parts de SCPI et OPCI détenues au sein d’un contrat d’assurance-vie seront elles aussi soumises au nouvel impôt…

Dans tous les cas, cette réforme va mécaniquement conduire à une baisse d’impôt pour les contribuables actuellement soumis à l’ISF.

Création d’une « flat tax » sur les revenus de l’épargne

Le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l’épargne, de l’ordre de 30%, verra par ailleurs le jour en 2018. Cette flat tax sera mise en place sur tous les revenus mobiliers (actions, dividendes…), à l’exception du Livret A, du LDD, du PEA et de l’épargne salariale.

Ce taux de prélèvement, incluant les contributions sociales (15,5% aujourd’hui et 17,2% à partir de janvier 2018), est avantageux pour tous les contribuables dont le taux marginal d’imposition est supérieur à 14%.

En effet, un contribuable soumis à un TMI de 30% est actuellement imposé sur ses revenus mobiliers à hauteur de 45,5% (avant augmentation de la CSG). Bonne nouvelle : avec le prélèvement forfaitaire, ce contribuable ne sera plus imposé qu’à hauteur de 30% !

En revanche, ce nouveau prélèvement concernera les PEL ouverts après le 1er janvier 2018, coup sans doute mortel porté à ce produit qui ne rapportait déjà plus que 1% (hors prime de l’Etat), était soumis aux prélèvements sociaux mais pas à l’impôt sur le revenu.

Enfin, concernant l’assurance-vie, seuls les nouveaux versements au-delà de 150.000€ seront concernés (300.000€ pour un couple). Attention, afin d’éviter tout effet d’aubaine, tous les versements postérieurs à la date d’aujourd’hui (27/09) sont concernés… mais la flat tax s’appliquera uniquement sur les rachats qui seront postérieurs au 1er janvier 2018, précise Bercy. Pourquoi faire simple…

Bonne nouvelle : le projet de budget pour 2018 prévoit en revanche de conserver le mécanisme d’abattement fiscal appliqué après 8 années de détention du contrat.

Pour rappel, au-delà de 8 ans de détention, les revenus de l’assurance-vie sont aujourd’hui soumis après abattement aux prélèvements sociaux de 15,5% et à un prélèvement libératoire de 7,5%, soit un taux d’imposition global de 23%.

Si la mise en place du prélèvement forfaitaire va conduire à un alourdissement de la fiscalité sur les contrats d’assurance-vie (30% vs. 23% aujourd’hui), les avantages de l’assurance-vie restent indéniables (abattement au-delà de 8 ans de détention, frais de succession allégés…).

En synthèse, la fiscalité devrait beaucoup évoluer en 2018. Il est toutefois important de noter que ces mesures sont celles présentées dans le projet de loi de finances pour 2018. Il ne s’agit donc pas forcément de la version définitive. Il faudra pour cela que le texte résiste aux débats parlementaires et aux inévitables amendements… Affaire à suivre donc…

> A voir également : réaliser une simulation pour réduire ses impôts

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