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Grand Débat oblige, la question de la hausse des frais de succession revient sur le devant de la scène… et divise toujours autant les économistes !

Le 4 janvier 2019, le think tank progressiste Terra nova a publié une note appelant à augmenter la fiscalité des successions. Un mois plus tard, c’était au tour du think tank libéral Ifrap de publier une note au titre évocateur : « Taxation des donations successions : Stop à la surenchère ». On le voit, l’affaire est complexe et ne date pas d’hier…

Malgré le poids de cette taxation, les Français s’y intéressent tardivement… et même souvent trop tard. Le sujet est donc encore trouble pour beaucoup de contribuables. Grisbee vous rappelle les points essentiels à connaître.

Les frais de succession en quelques mots

Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Mais, au moment où ces derniers reçoivent l’héritage, ils doivent payer des frais de succession à l’administration fiscale : ce sont les fameux frais de succession (ou droits de succession). Et ils peuvent coûter cher… très cher !

De la même manière que l’impôt sur le revenu, la taxation du patrimoine lors d’une succession est une imposition progressive. Le montant du patrimoine, après certains abattements, est ainsi soumis à un barème progressif. Et la dernière tranche atteint 45% du patrimoine !

A titre d’exemple, un enfant qui reçoit en héritage de son père un actif net de 900.000 euros aura 182.962 euros de frais de succession à payer, soit 20% du patrimoine hérité ! Une belle part du gâteau…

Dans ces conditions, les héritiers peuvent être contraints de se séparer d’une partie du patrimoine constitué par leurs parents ou leurs proches. C’est d’ailleurs régulièrement le cas en matière d’immobilier.

Détermination de l’actif net successoral

Lorsqu’une personne décède, elle laisse à ses béritiers un patrimoine, appelé actif successoral ou actif brut. Ce patrimoine correspond à l’ensemble de ses biens et de ses droits : maison, comptes courants, épargne, bijoux, etc. Cette personne peut également laisser des dettes à ses héritiers : emprunts (dans la plupart des cas remboursés par les assurances), impôts, frais de testament etc. L’actif net successoral est calculé en déduisant les dettes de l’actif brut.

Cet actif net est ensuite divisé entre les différents héritiers du défunt (conjoint, enfants, petits-enfants…). La loi prévoit les règles d’héritage, l’ordre des héritiers et la répartition des biens. La division peut également être décidée à travers un testament.

L’abattement fiscal ou la réduction légale de la base d’imposition

Le calcul des frais de succession prend en compte le lien de parenté de l’héritier avec le défunt. En fonction de ce lien, un abattement est appliqué par l’administration fiscale avant imposition.

Pour faire simple, plus vous êtes proche du défunt, moins vous payez de frais de succession.

A titre d’exemples :

  • L’époux ou le partenaire pacsé du défunt sont exonérés d’impôt sur la succession.
  • Les descendants et ascendants du défunt bénéficient d’un abattement de 100.000 €. Autrement dit un enfant qui hérite de 100.000 € ne paiera pas de frais de succession.
  • Les neveux et nièces bénéficient d’un abattement de 7.967 €.
  • Etc.

Résidence principale, assurances-vie, forêt : des exonérations à connaître

Il existe par ailleurs des exonérations particulières selon la nature des biens transmis. Par exemple :

  • La résidence principale bénéficie d’un abattement de 20%. Pour que cette exonération soit applicable, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé doit occuper le bien au moment du décès.
  • L’assurance-vie profite aussi d’un traitement fiscal particulier. Chaque enfant d’un défunt bénéficie ainsi d’un abattement de 152.500 euros sur les sommes héritées sur des contrats d’assurance-vie, si les versements ont été effectués par le défunt avant ses 70 ans.
  • La forêt bénéficie quant à elle d’un abattement de 75% de la valeur transmise.

Barème et taux d’imposition

Une fois les abattements déduits, l’Etat applique un barème fiscal sur la part d’héritage. Ce barème progressif dépend du lien de parenté de l’héritier avec le défunt. Chaque part ou tranche d’héritage renvoie ainsi à un taux d’imposition.

Pour des enfants, le barème d’imposition est ainsi le suivant :

Part d’héritage Taux d’imposition
Inférieure à 8.072 €

5%

8.072 € à 12.109 €

10%

12.109 € à 15.932 €

15%

15.932 € à 552.324 €

20%

552.324 € à 902.838 €

30%

902.838 € à 1.805.677 €

40%

Supérieure à 1.805.677 €

45%

 

Des frais qui peuvent coûter cher : cas pratique

Au décès de son père, Etienne, son fils unique, hérite de 900.000 euros. Il bénéficie de l’abattement de 100.000 euros. Les droits de succession à payer portent donc sur la somme de 800.000 euros.

Ces frais de succession se calculent comme suit :

  • 5% sur la première tranche = 403,60 euros, soit 8072 x 5%
  • 10% sur la deuxième tranche = 403,70 euros, soit (12.109 – 8.072) x 10%
  • 15% sur la troisième tranche = 573,45 euros, soit (15.932 – 12.109) x 15%
  • Et ainsi de suite…

Au total, les frais de succession à payer par Etienne s’élèvent à 182.962 euros, soit plus de 20% du patrimoine reçu en héritage.

Peut-on réduire ses frais de succession ?

Plusieurs solutions existent pour limiter fortement les frais de succession qui pèsent sur sa famille.

La plus connue d’entre elle est l’assurance-vie, qui bénéficie d’abattements très importants pour les versements effectués avant 70 ans (152.500 euros par parent et par enfant).

Autre solution également connue : faire des donations. Des parents peuvent ainsi donner 100.000 euros par parent et par enfant sans aucuns frais de succession, tous les 15 ans.

Mieux, il est possible de donner uniquement la nue-propriété d’un bien et d’en conserver l’usufruit, ce qui permet d’exonérer de frais de succession un montant de patrimoine encore plus important.

Moins répandu mais redoutablement efficace, l’investissement dans la forêt est exonéré à hauteur de 75% du montant investi et permet par ailleurs de réduire son impôt sur le revenu.

Et ce ne sont que quelques exemples. Dans tous les cas, il faut étudier avec soin votre situation et vos besoins financiers avant de prendre une décision. Et il faut surtout s’y prendre le plus tôt possible puisque, dans le cas des donations, vous bénéficiez d’un abattement de 100.000 euros tous les 15 ans !

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